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PEA et sort des DPS

PEA : adieu aux actions de préférence et aux BSA, mais le sort des DPS est-il réglé ?

Publié le 28 février 2014 à 12h02    Mis à jour le 28 février 2014 à 18h33

Yves Butzerin   OPTION FINANCE

Il n’est plus possible, depuis le 1er janvier 2014, d’inscrire sur un PEA «les bons et droits de souscriptions d'actions ainsi que les actions de préférence». Ceux qui y figuraient à cette date peuvent y demeurer.

Par Yves Butzerin, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre.

Le Parlement a voulu limiter les abus présumés liés à l’utilisation des BSA attribués par certaines sociétés à leurs dirigeants. L’administration y voit un potentiel complément de rémunération....

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