Abonnés

Fiscal

PEA et Brexit : attention aux titres britanniques !

Publié le 22 janvier 2021 à 16h20

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

Depuis le 31 décembre 2020, les titres britanniques sont devenus inéligibles au PEA dès lors que leurs émetteurs ne sont plus établis dans l’UE.


Par Rosemary Billard-Moalic, avocate, et Florent Ruault, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats


 

 

On sait que les épargnants encourent la sanction d’une clôture du Plan d’épargne en actions, dit PEA, et les impôts résultant de cette clôture, en cas de non-respect d’une de ses règles de...

Dans la même rubrique

Abonnés Céder une filiale sous-performante : anticiper pour préserver la valeur

Une filiale dont les résultats se dégradent peut rapidement devenir un sujet stratégique pour sa...

Abonnés Lutte anticorruption : ce que la nouvelle directive européenne va changer pour les entreprises

Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 11 mai 2026 et entrée en vigueur le 31 mai...

Voir plus

Chargement…