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Peut-on encore éviter les risques de requalification fiscale ?

Publié le 31 octobre 2014 à 10h32 Mis à jour le 6 novembre 2014 à 16h35

Antoine Colonna d’Istria, Freshfields Bruckhaus Deringer OPTION FINANCE

Management package

Une jurisprudence s’est développée autour du principe selon lequel la seule qualité de dirigeant n’est pas de nature à conférer à une plus-value le caractère de revenu d’activité. Cependant, les récentes décisions rendues par les tribunaux administratifs donnent l’occasion de revenir sur le risque fiscal attaché à cette opération.

Par Antoine Colonna d’Istria, avocat associé, Freshfields Bruckhaus Deringer

Depuis plusieurs années, l’administration fiscale scrute les plans d’accès au capital des holdings de reprise offerts, dans des conditions préférentielles en dehors du contexte légal des stock-options, aux dirigeants de la société cible.

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