Voulues comme une réponse à la digitalisation de l’économie et à la disparition des liens physiques traditionnellement utilisés pour rattacher les revenus à un pays, les règles dévoilées en octobre par l’OCDE, dans son rapport consacré au Pilier 1,témoignent de la difficulté d’apporter des réponses pratiques à des réalités complexes et protéiformes tout en recherchant une solution consensuelle.
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Fiscal
Pilier 1 de la proposition de l’OCDE : le droit d’imposer les multinationales hors sol !
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