Abonnés

Fiscal

Pilier 1 de la proposition de l’OCDE : le droit d’imposer les multinationales hors sol !

Publié le 11 décembre 2020 à 14h49

EY société d’avocats   OPTION FINANCE

Voulues comme une réponse à la digitalisation de l’économie et à la disparition des liens physiques traditionnellement utilisés pour rattacher les revenus à un pays, les règles dévoilées en octobre par l’OCDE, dans son rapport consacré au Pilier 1,témoignent de la difficulté d’apporter des réponses pratiques à des réalités complexes et protéiformes tout en recherchant une solution consensuelle.

Par Nadia Sabin, avocate associée, et Morgan Vail, avocat, EY société d’avocats

Avec le Black Friday, et alors que les sites Internet sont accusés de livrer une concurrence déloyale au commerce traditionnel, la faible taxation des acteurs du numérique est de nouveau montrée du...

Dans la même rubrique

Abonnés Les gagnants et les perdants de la nouvelle exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA

Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux membres...

Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?

Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...

Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT

Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...

Voir plus

Chargement…