Par des BOI du 8 octobre et du 3 décembre 2025, l’administration fiscale a publié ses premiers commentaires sur les articles 223 VJ et suivants du CGI, qui transposent en France les règles « GloBE » relatives à l’imposition minimale des groupes français et internationaux.
Pilier 2 : les points-clés des premiers commentaires publiés par l’administration
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Les enjeux des indicateurs de performance prévus par la norme IFRS 18
Les indicateurs de performance (MPM) définis par la direction sont un outil de communication...
Abonnés Réinvestissement « 150-0 B ter » dans des sociétés contrôlées indirectement à la date d’apport : les doutes persistent
La question de la date d’appréciation du contrôle dans le cadre du réinvestissement prévu à...