Abonnés

Pilier 2 : les points-clés des premiers commentaires publiés par l’administration

Publié le 9 décembre 2025 à 10h02

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 9 minutes

Par des BOI du 8 octobre et du 3 décembre 2025, l’administration fiscale a publié ses premiers commentaires sur les articles 223 VJ et suivants du CGI, qui transposent en France les règles « GloBE » relatives à l’imposition minimale des groupes français et internationaux.

Par Daniel Gutmann, avocat associé, et Amélie Nithart, fiscaliste, CMS Francis Lefebvre

Les commentaires du 8 octobre 2025 sont relatifs aux définitions propres à l’imposition mondiale des groupes (BOI-IMG-DEF) ainsi qu’au champ d’application et à la territorialité des règles GloBE...

Chargement…