Il ne faut pas vendre la peau de l’ours… A l’heure où nous écrivons ces lignes (mais nous ne sommes désormais plus à l’abri d’un rebondissement), Pilier 2 reste une réalité pour les groupes au titre des exercices 2024, 2025 voire 2026 malgré les différentes pressions actuellement exercées sur le dispositif !

1. Retrait de la « revenge tax » de Trump en échange de l’exclusion des groupes américains

Bien qu’inspirées des règles américaines, les règles Pilier 2 n’ont pas été adoptées par les Etats-Unis sous l’administration Biden faute d’accord entre les différentes chambres du Congrès américain au prétexte, notamment, que les règles d’imposition minimale américaines (en particulier la taxe BEAT² et le régime GILTI³) permettraient déjà d’obtenir un résultat équivalent.

Malgré l’absence d’adoption des règles Pilier 2, les groupes américains sont toutefois rattrapés par l’ingéniosité du dispositif, soit par le biais des impôts nationaux complémentaires qualifiés (INC) et/ou la règle d’inclusion du revenu (RDIR) au niveau des holdings intermédiaires situées dans des Etats ayant adopté Pilier 2, soit, dans un second temps, par le biais de la règle relative aux bénéfices insuffisamment imposés (RBII), le fameux « filet de sécurité » qui a vocation à s’appliquer si l’impôt complémentaire n’était pas (entièrement) prélevé en vertu d’un INC ou de la RDIR.

En raison des règles d’imposition minimale américaines, l’administration Trump a insisté pour que les groupes américains ne soient dès lors pas soumis à deux régimes d’imposition minimum différents.

Véritables représailles ou stratégie de négociation, l’administration Trump proposait, à l’occasion de son « grand et beau projet de loi⁴ », d’insérer dans le Code général des impôts américains un article 899 introduisant une...