La situation des entreprises françaises est l’objet de l’attention du gouvernement depuis le début de la crise sanitaire de la Covid-19. Une nouvelle fois, il est permis aux entreprises de décaler l’exigibilité d’une part importante de leur passif. L’opportunité de cette mesure doit toutefois être mesurée à l’aune de son impact sur les mesures d’anticipation des difficultés et du recours aux procédures spécifiques de traitement des difficultés des entreprises, les plus à même de permettre un rebond.
Par Stéphanie Némarq-Attias, avocat counsel, et Guillaume Bouté, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
Afin de préserver les entreprises de la cessation des paiements qui pourrait découler de l’impact sur leur activité de la crise sanitaire, le gouvernement propose, depuis le mois de mars 2020, de...
