Le Conseil d’Etat se prononce sur la nature des fonctions que doit exercer un dirigeant pour bénéficier, lors de la cession de ses titres, des abattements prévus par l’article 150-0 D ter du CGI.
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Plus-values réalisées par les dirigeants partant à la retraite – Appréciation des fonctions de direction (CE, 8e-3e ch. réunies, 21 octobre 2020, n° 437598)
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