Le Conseil d’Etat se prononce sur la nature des fonctions que doit exercer un dirigeant pour bénéficier, lors de la cession de ses titres, des abattements prévus par l’article 150-0 D ter du CGI.
Abonnés
L'actualité fiscale en bref
Plus-values réalisées par les dirigeants partant à la retraite – Appréciation des fonctions de direction (CE, 8e-3e ch. réunies, 21 octobre 2020, n° 437598)
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Parité dans les conseils et instances dirigeantes : les échéances de 2026
« Si on ne les compte pas, les femmes ne comptent pas. » La formule lancée en 2021 par Elisabeth...
Abonnés CBCR public : anticiper les modalités de publication
L’année 2026 marque un tournant important au sein de l’Union européenne en matière de transparence...
