Le projet de loi sur l’industrie verte, présenté en conseil des ministres le 16 mai 2023, adopté en première lecture au Sénat le 22 juin, puis à l’Assemblée nationale le 21 juillet 2023, dans le cadre d’une procédure accélérée, doit maintenant faire l’objet d’une commission mixte paritaire, en octobre 2023, afin d’établir un texte de compromis, qui devra être voté par les assemblées dans les mêmes termes ou, à défaut, après une nouvelle lecture par l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
Abonnés
Point d’étape sur la loi « industrie verte »
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Régime fiscal des plus-values à long terme : sécurité renforcée pour les participations minoritaires
L’article 15 de la loi n° 2026-103 de finances pour 2026 permet d’inscrire des titres de...
Abonnés Quelle est la valeur du cash ?
La question de la valeur du cash est un sujet qui peut sembler trivial. Il est d’ailleurs peu traité...
