Le projet de loi sur l’industrie verte, présenté en conseil des ministres le 16 mai 2023, adopté en première lecture au Sénat le 22 juin, puis à l’Assemblée nationale le 21 juillet 2023, dans le cadre d’une procédure accélérée, doit maintenant faire l’objet d’une commission mixte paritaire, en octobre 2023, afin d’établir un texte de compromis, qui devra être voté par les assemblées dans les mêmes termes ou, à défaut, après une nouvelle lecture par l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
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