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Gouvernance

Point d’étape sur la révocation des dirigeants sociaux

Publié le 7 juillet 2017 à 16h33

Luc Pons, Racine   OPTION FINANCE

La révocation du dirigeant d’entreprise, mandataire social, n’est jamais un acte anodin. Une telle décision des actionnaires vient rompre l’organisation de la gouvernance. Il conclut une opposition frontale entre le pouvoir des associés et le mandat précédemment donné au dirigeant. Tour d’horizon des principaux points clés de cette procédure.

Par Luc Pons, associé, Racine

Lors de la révocation d’un dirigeant social, les principes de libre administration des entreprises, de droits de propriété sur les titres sociaux, de révocabilité ad nutum s’opposent alors à une série...

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