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Positionnement du lanceur d’alerte dans les entités réglementées : la difficulté d’être responsable de la conformité
Publié le 10 décembre 2021 à 11h30
CMS Francis Lefebvre Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
La directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union (la « Directive ») doit être transposée en droit français au plus tard le 17 décembre 2021. Elle s’inspire largement de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 », qui a instauré le lanceur d’alerte ainsi que le statut protecteur dont il bénéficie. Ainsi, la mise en œuvre de la Directive devrait encore renforcer ces protections.
Par Jérôme Sutour, avocat associé, et Véronique Bruneau-Bayard, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre
Cette perspective doit conduire à s’interroger sur l’articulation de ce corps de règles avec celles propres aux entités réglementées (les « Entités »). En effet, l’Autorité des marchés financiers («...
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