Le 1er janvier 2021 marque la fin de la période de transition au cours de laquelle le droit de l’UE continuait de s’appliquer au Royaume-Uni. Pour favoriser une transition aussi souple que possible, des pans entiers de la réglementation européenne applicable aux marchés (dans leur version en vigueur avant le 31 décembre 2020) ont été « préservés » et importés, moyennant quelques ajustements nécessaires, dans le droit britannique interne (la retained EU law). Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni applique sa propre version de la réglementation relative aux prospectus, à la transparence et aux abus de marché.
Par Rosetta Ferrère, avocate associée, CMS Francis Lefebvre Avocats.
Quelles sont les principales conséquences pratiques pour les intervenants du marché de la dette obligataire en France ?
La plus évidente et immédiate d’entre elles est la perte du passeport européen : bien que la réglementation prospectus reste (pour l’instant) très similaire outre-Manche, il n’est plus possible pour...
