Par Bruno Zabala, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

En théorie, le législateur a investi le conseil d’administration des pouvoirs les plus étendus pour déterminer les orientations de l’activité et la bonne marche de la société et ce, dans la limite du respect de l’intérêt social et des pouvoirs expressément dévolus à l’assemblée générale. Cette dernière conserve des compétences précises mais somme toute résiduelles, à savoir principalement : la modification des statuts ; l’approbation des comptes et affectation des résultats ; les décisions de nomination, révocation et rémunération des administrateurs ; l’approbation des conventions réglementées. Mais, en pratique, l’actionnaire en sa qualité d’apporteur de capitaux et de copropriétaire économique exige désormais davantage. Il faut donc réconcilier l’idéal inscrit dans la norme de droit et les attentes des acteurs.  

En confiant par le contrat de société la direction opérationnelle à un conseil d’administration, l’actionnaire n’entend pas en réalité se départir totalement de maîtrise de la stratégie de la société. Pour cela, l’équilibre des compétences entre assemblée et conseil doit restituer au propriétaire des prérogatives fondamentales et, en même temps et de façon convergente, conférer au conseil la réactivité que suppose la marche des affaires, y compris dans des circonstances exceptionnelles. On mesure que l’équilibre n’est pas aisé et est aussi affaire d’occurrence.

A cette aune, la récente modification de la compétence de principe en matière de défense anti-OPA en...