Le harcèlement sexuel est évoqué dans le Code du travail par les articles L. 1153-1 et suivants qui ont été modifiés par une loi du 6 août 2012. L’article L. 1153-1 dispose «qu’aucun salarié ne doit subir des faits (…) de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à sa dignité». De même est-il précisé que sont assimilés au harcèlement sexuel des faits «consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle».
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Harcelèment sexuel
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