L’action ut singuli ne peut se poursuivre après l’ouverture d’une liquidation judiciaire, mais l’associé peut toujours se prévaloir d’un préjudice personnel.
Par Caroline Meunier, avocate associée, LWM Avocats
L’arrêt de la Cour de cassation du 17 septembre 2025 (Cass. com. 17 septembre 2025, pourvoi n° 24-15.595), passé relativement inaperçu, mérite de s’y attarder pour le double intérêt qu’il revêt :
– en ce qu’il précise l’incidence de l’ouverture de la liquidation judiciaire sur le sort de l’action engagée par un associé contre le dirigeant en réparation des préjudices liés à ses fautes de gestion ;
