Abonnés

Fiscal

Première loi de finances rectificative pour 2021 : principales mesures

Publié le 27 août 2021 à 15h17

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

Plusieurs mesures sont destinées à soutenir les entreprises dans le contexte de crise sanitaire.

Par Amélie Nithart, fiscaliste, et Anaïs Okouda, professional support lawyer, CMS Francis Lefebvre Avocats

Si elle contient essentiellement des mesures en lien avec la crise sanitaire, la première loi de finances rectificative pour 2021 comporte également des dispositions visant à mettre le prélèvement...

Les dernières lettres professionnelles

Voir plus

Dernières nominations

Voir plus

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Dans la même rubrique

Abonnés Les gagnants et les perdants de la nouvelle exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA

Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux membres...

Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?

Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...

Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT

Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...

Voir plus

Chargement…