La notion de prépondérance immobilière occupe une place singulière en fiscalité française, en raison de sa définition variable et des conséquences fiscales que cette qualification entraîne. Son appréhension est cruciale pour définir le régime d’imposition d’un certain nombre d’opérations – notamment en cas de cession de titres de sociétés pour la taxation de la plus-value et pour les droits d’enregistrement – ou l’application de certaines taxes spécifiques comme la taxe annuelle de 3 % sur la valeur vénale des immeubles situés en France (« taxe de 3 % »). Sa définition, pourtant fondée sur un seuil arithmétique de 50 % de « valeur immobilière » dans l’actif d’une entité, est à l’origine de nombreux contentieux, témoignant des difficultés persistantes à cerner son périmètre exact.
Prépondérance immobilière : seuil de 50 %, actifs concernés et pièges à éviter
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