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Prêt de main-d’œuvre intragroupe : le partage de responsabilités entre l’entreprise utilisatrice étrangère et l’entreprise prêteuse

Publié le 14 avril 2026 à 14h28

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Par Véronique Lavallart, avocate associée, Barthélémy Avocats

Dans le cadre d’une mise à disposition d’un salarié d’une société française au profit d’une filiale étrangère, le salarié peut-il se prévaloir des dispositions légales et conventionnelles françaises,...

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