Dans le cadre d’une mise à disposition d’un salarié d’une société française au profit d’une filiale étrangère, le salarié peut-il se prévaloir des dispositions légales et conventionnelles françaises, notamment en matière d’obligation de sécurité et d’heures supplémentaires à l’encontre de son employeur alors que sa mission est régie par un contrat local conclu avec la filiale étrangère ? C’est la question traitée par la Cour de cassation dans un arrêt du 18 février 2026 (n° 24-14.172).

En l’espèce, il s’agissait d’un salarié embauché en 2012 par une société de services de forage, d’ingénierie et de construction à destination des marchés pétroliers et gaziers en qualité de technicien maintenance. En début d’année 2019, exerçant désormais les fonctions de chef électricien, le salarié s’était vu proposer des missions en Azerbaïdjan pour le compte d’une filiale, formalisées par voie d’avenants de mise à disposition, sachant qu’un contrat de droit local était concomitamment passé avec la filiale.

Le 8 mai 2019, le salarié est victime d’un accident du travail suite à une explosion survenue sur la barge offshore sur laquelle il était embarqué. S’ensuit un arrêt de travail, une reprise, une rechute, puis une nouvelle reprise de travail en octobre 2019.

En octobre 2020, la filiale (i.e. l’entreprise utilisatrice) met fin à sa mission pour faute, puis l’employeur (i.e. l’entreprise prêteuse) engage une procédure disciplinaire. Le salarié saisit alors la juridiction prud’homale en...