Abonnés

Prime de partage de la valeur : les éclairages de la direction de la Sécurite sociale

Publié le 14 octobre 2022 à 12h30

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 5 minutes

S’inscrivant dans le cadre des mesures de soutien du pouvoir d’achat, le législateur a souhaité adapter et pérenniser le principe d’une prime exceptionnelle exonérée de charges sociales et d’impôt tel qu’il l’avait instauré par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.

Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

C’est l’objet de l’article 1er de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 qui, en lieu et place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) ou « prime Macron », reconduite en 2020 et 2021, lui substitue désormais la prime de partage de la valeur (PPV).

Dans la même rubrique

Abonnés Véhicules de fonction : décryptage du rescrit de l’administration fiscale et de ses incidences en TVA, en IS et en matière sociale

Loin de consacrer un régime spécifique aux véhicules de fonction, la CJUE, dans son arrêt QM...

Abonnés Comment déterminer la valeur (financière) d’une œuvre d’art ?

La valeur d’une œuvre d’art est un sujet fascinant pour un financier. Comment expliquer qu’une œuvre...

Abonnés Transfert de siège et établissement stable : l’affaire Mark Holding

Déplacer son siège au Luxembourg ne déplace pas l’impôt tant que la société reste dirigée depuis la...

Voir plus

Chargement…