La loi dite «Sapin 2» a été promulguée le 9 décembre 2016. Elle comprend un certain nombre de mesures destinées à renforcer la régulation financière. Dans ce contexte, l’Autorité des marchés financiers voit ses pouvoirs et son champ de compétence renforcés dans le cadre, notamment, de la transposition en droit français de plusieurs textes européens.
Par Thibault Jézéquel, avocat, Mazars Société d’Avocats
Parmi les nombreuses thématiques traitées par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (la «loi Sapin 2»), une attention particulière doit être portée par les professionnels concernés aux dispositions liées au renforcement de la régulation financière.
