La sous-traitance constitue l’une des composantes majeures du crédit d’impôt recherche (« CIR »). Ces dernières années, les règles afférentes à la prise en compte des dépenses exposées pour la réalisation d’opérations de recherche confiées à des organismes publics ou privés ont fait l’objet de plusieurs évolutions législatives et jurisprudentielles, qui ont conduit à de nouvelles limitations, mais également à des assouplissements bienvenus.
1. De nouvelles limitations
Les principales limitations que nous commenterons ici ont été introduites successivement par les lois de finances pour 2020 et pour 2021.
1.1. L’encadrement de la sous-traitance « en cascade »
Dans un premier temps, la loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2019 (n° 2019-1479) a encadré la prise en compte de la sous-traitance dans le cadre du CIR en cas de sous-traitance dite « en cascade...
