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Prix de transfert dans les pays émergents et manuel de l’ONU

Publié le 21 octobre 2021 à 11h42

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE Temps de lecture 8 minutes

L’ONU a mis à jour son manuel sur les prix de transfert. Y figure en particulier un chapitre rédigé par l’administration fiscale brésilienne faisant le point sur sa législation si particulière en matière de prix de transfert.

Par Agnès de l’Estoile Campi, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

1. Le manuel de l’ONU

La version 2021 du guide pratique des Nations unies sur la détermination des prix de transfert pour les pays en développement a été publiée en avril dernier. Il s’agit de la 3^e édition de ce manuel...

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