Abonnés

Prix de transfert : entre exigences accrues et pragmatisme nécessaire

Publié le 21 octobre 2025 à 14h04

Arsene   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Face à la recrudescence des règles prix de transfert, au renforcement des obligations documentaires et à l’augmentation des contrôles fiscaux, il devient impossible d’être irréprochable dans la mise en œuvre de sa politique de prix de transfert. Pour chaque contrainte, quelques conseils pragmatiques.

Par Justine Schoutteten, associée, Arsene

En cas d’absence de visibilité de l’ensemble des transactions intragroupes : disposer d’une cartographie centralisée et exhaustive de toutes ses transactions n’est pas toujours facile à établir. Face...

Dans la même rubrique

Abonnés Retenue à la source sur les redevances versées à Hong Kong : une interprétation favorable de la résidence conventionnelle ?

L'article 182 B du CGI prévoit une retenue à la source sur certaines sommes versées par une...

Abonnés Acomptes sur dividendes et dividendes fictifs

Les distributions d’acomptes sur dividendes sont encadrées par des dispositions précises du Code de...

Abonnés L’intelligence artificielle et la transformation des métiers du droit à l’heure de l’agentique

Au XVe siècle, l’imprimerie n’a pas seulement accéléré la reproduction des textes : elle a...

Voir plus

Chargement…