Face à la recrudescence des règles prix de transfert, au renforcement des obligations documentaires et à l’augmentation des contrôles fiscaux, il devient impossible d’être irréprochable dans la mise en œuvre de sa politique de prix de transfert. Pour chaque contrainte, quelques conseils pragmatiques.
En cas d’absence de visibilité de l’ensemble des transactions intragroupes : disposer d’une cartographie centralisée et exhaustive de toutes ses transactions n’est pas toujours facile à établir. Face à cette situation, il est généralement approprié de définir un seuil de matérialité pour identifier les principaux enjeux puis de procéder à des recensements par catégorie. Il est souvent plus facile de commencer par les transactions centrales et généralement non opérationnelles telles que les prestations de services de support, les transactions financières, les licences d’actifs incorporels. Une fois ces transactions cartographiées et rationalisées, un recensement des autres transactions opérationnelles peut être effectué soit par nature de transactions soit par business unit, selon l’organisation des groupes.
En cas d’absence de données comptables analytiques pour appliquer une politique de prix de transfert : la mise en œuvre d’une politique de prix de transfert lorsque les groupes n’ont pas les données financières adéquates crée généralement beaucoup de complexité dans le suivi annuel et peut aussi avoir l’effet contraire d’augmenter le risque fiscal de remise en cause. Pour éviter que le suivi de sa politique de prix de transfert devienne une charge trop importante, la méthode de prix de transfert la plus adéquate doit prendre en compte les outils de reporting et les données financières disponibles afin de faciliter la détermination et le suivi des facturations intragroupes.
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