1. Peut-on ajuster facilement sa politique de prix de transfert ?

Face à cette guerre commerciale aux impacts économiques structurants, revoir sa politique de prix de transfert (i) en diminuant le prix de vente intragroupe des marchandises ou (ii) en restructurant les transactions pour facturer séparément les incorporels liés aux marchandises peut sembler être une solution facile à mettre en œuvre.

Or, une politique de prix de transfert doit être le reflet fiscal d’une organisation opérationnelle et fonctionnelle entre les entités d’un groupe. La mise en place ou l’augmentation de droits de douane ne saurait justifier un changement de politique de prix de transfert et pourrait, au contraire, créer des risques fiscaux pour ces groupes.

Une politique de prix de transfert doit s’appliquer uniformément au sein d’un groupe lorsque la situation est comparable. Modifier les prix auprès d’une seule filiale, américaine dans ce cas précis, augmentera le risque de remise en cause de la transaction modifiée.

Par ailleurs, ces ajustements n’emporteront pas nécessairement les effets recherchés. Les licences d’incorporels associées à des marchandises peuvent être prises en compte dans la valeur en douane déclarée. Modifier sa politique de prix de transfert pourrait également avoir un impact négatif sur le taux effectif d’impôt sur les sociétés des groupes.

2. Peut-on restructurer sa chaîne d’approvisionnement et son organisation ?

Certains groupes envisagent de manière plus structurante de revoir leur organisation pour limiter les impacts.

Qu’il s’agisse de créer un site de production dans le pays de distribution, de renforcer les fonctions exercées localement ou encore de réunir les conditions nécessaires pour la mise en œuvre du régime douanier américain dit de « First Sale », ces restructurations emportent parfois de lourdes conséquences fiscales et doivent en tout état de cause être justifiées et documentées.