Depuis le mois d’avril, les Etats-Unis se livrent à une guerre commerciale entraînant des hausses importantes de droits de douane. Les groupes internationaux peuvent être tentés d’ajuster rapidement leur politique de prix de transfert afin de contrer les effets néfastes de cette guerre commerciale.
Par Justine Schoutteten, avocate associée, Arsene
1. Peut-on ajuster facilement sa politique de prix de transfert ?
Face à cette guerre commerciale aux impacts économiques structurants, revoir sa politique de prix de transfert (i) en diminuant le prix de vente intragroupe des marchandises ou (ii) en restructurant les transactions pour facturer séparément les incorporels liés aux marchandises peut sembler être une solution facile à mettre en œuvre.
