L’OCDE a publié en octobre 2025 la troisième série de mises à jour des fiches pays prix de transfert. Ces fiches, rédigées par les autorités fiscales, couvrent 83 juridictions. Elles constituent un point d’entrée utile pour apprécier les tendances locales d’adhésion aux Principes prix de transfert de l’OCDE. Les experts n’y trouveront pas leur compte, mais ce n’est pas l’objectif.
Par Adjé Amétépé et Franck Berger, associés, EY Société d’Avocats
Elles présentent les grandes thématiques comme l’adhésion au principe de pleine concurrence, les méthodes, les exigences documentaires, les services, les transactions financières, les accords de répartition des coûts. Les fiches détaillent également les approches mises en œuvre pour éviter et résoudre les différends.
