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Fiscalité internationale
Prix de transfert : une évolution de l’environnement réglementaire empreinte de suspicion ?
Publié le 11 avril 2014 à 15h07
Chaïd Dali-Ali, GT Société d'avocats
OPTION FINANCE
Les prix de transfert occupent actuellement une place importante dans les dispositifs ou les projets de dispositifs de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Une approche qui risque de pénaliser des entreprises très majoritairment de bonne foi.
Par Chaïd Dali-Ali, associé en charge de l’offre prix de transfert, GT Société d’avocats
La plus grande partie des échanges commerciaux internationaux étant, selon l’OCDE, constituée de transactions entre entités appartenant à un même groupe multinational, on devine aisément l’importance des flux financiers induits par leur tarification, c’est-à-dire par «les prix de transfert».
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