La multiplication des périodes de prix négatifs sur le marché de l’électricité, qui n’est pas un phénomène spécifique à la France, a conduit le régulateur français à s’interroger à la fin de l’année 2024 sur le phénomène et à en tirer quelques recommandations. Ces dernières ont été introduites en droit positif par l’article 175 de la loi de finances pour 2025.
1. La réforme des mécanismes de rémunération des producteurs
Parmi ces évolutions, on relève celle, applicable en période de prix négatifs, qui permet à EDF-OA de demander, contre compensation financière du producteur, l’arrêt ou la diminution de la production d’une installation d’ENR sous obligation d’achat d’une puissance supérieure ou égale à 10 MW, mais aussi celle encadrant le versement de la prime de prix négatifs pour le complément de rémunération.
