De plus en plus fréquents sur les marchés bancaires et obligataires, les instruments liés au développement durable (sustainability-linked) se développent également sur le marché des produits dérivés, avec l’intégration d’engagements portant sur des indicateurs clés de performance en matière environnementale, sociale ou de gouvernance dans un certain nombre de transactions dérivées. L’ISDA vient de publier d’utiles lignes directrices pour favoriser l’intégrité du marché et contribuer à sa croissance.
Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé, et Pauline Larroque, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
La finance a un rôle clé à jouer pour soutenir la transition écologique, en facilitant la collecte et l’allocation des financements, en couvrant les risques associés et en étant incitative. Les...