Ainsi, dans une logique de gouvernance rationnelle et de gestion efficace des ressources, encore faut-il savoir quel OSBL adopter. Association, fondation d’entreprise, fonds de dotation ou fondation reconnue d’utilité publique : les options sont multiples, mais obéissent chacune à des régimes distincts, aux implications fiscales et pratiques bien réelles. Cette tribune propose d’éclairer ces choix, en posant les termes d’un arbitrage stratégique entre souplesse, sécurité et efficience.

1. Pourquoi les entreprises ne peuvent-elles plus ignorer les OSBL pour structurer leurs engagements sociétaux ?

Les entreprises, historiquement orientées vers la recherche de profit, sont de plus en plus sollicitées pour intégrer des enjeux sociétaux et environnementaux à leur gestion. En effet, la notion de responsabilité sociétale des entreprises définie par la Commission européenne en 2011 comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société » s’est grandement développée ces dernières années incitant les entreprises à entreprendre des projets philanthropiques.

Déjà, en 2019, la loi Pacte, par l’introduction de la qualité de société à mission, a créé une alternative pour les entreprises souhaitant contribuer positivement à la société ou à l’environnement. Pour bénéficier de cette qualité, la société doit préciser dans ses statuts, une raison d’être, un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux qu’elle se donne pour mission de suivre et les modalités d’exécution de ses missions (article L. 210-10 du Code de commerce).

Mais au-delà de l’engagement...