Abonnés

Projet de directive ATAD III visant les entités « coquilles » : des actions à court terme s’imposent pour les groupes internationaux et les acteurs du private equity

Publié le 3 mars 2022 à 15h15

Eight Advisory Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Le projet de directive ATAD III, devant entrer en vigueur le 1 janvier 2024, implique pour les groupes internationaux et les acteurs du private equity d’initier une revue des structures de détention transfrontières existantes et d’être pris en compte dans le cadre de la structuration de nouveaux investissements.

Par Guillaume Rembry, avocat associé, et Baptiste Gachet, avocat, Eight Advisory Avocats

Le 22 décembre dernier, la Commission européenne a présenté un projet de directive afin de lutter contre l’interposition d’entités dites « coquilles » à des fins fiscales dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2024.

Les dernières lettres professionnelles

Voir plus

Dernières nominations

Voir plus

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Dans la même rubrique

Abonnés Les gagnants et les perdants de la nouvelle exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA

Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux membres...

Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?

Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...

Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT

Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...

Voir plus

Chargement…