Abonnés

Projet de directive ATAD III visant les entités « coquilles » : des actions à court terme s’imposent pour les groupes internationaux et les acteurs du private equity

Publié le 3 mars 2022 à 15h15

Eight Advisory Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Le projet de directive ATAD III, devant entrer en vigueur le 1 janvier 2024, implique pour les groupes internationaux et les acteurs du private equity d’initier une revue des structures de détention transfrontières existantes et d’être pris en compte dans le cadre de la structuration de nouveaux investissements.

Par Guillaume Rembry, avocat associé, et Baptiste Gachet, avocat, Eight Advisory Avocats

Le 22 décembre dernier, la Commission européenne a présenté un projet de directive afin de lutter contre l’interposition d’entités dites « coquilles » à des fins fiscales dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2024.

Dans la même rubrique

Abonnés Céder une filiale sous-performante : anticiper pour préserver la valeur

Une filiale dont les résultats se dégradent peut rapidement devenir un sujet stratégique pour sa...

Abonnés Lutte anticorruption : ce que la nouvelle directive européenne va changer pour les entreprises

Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 11 mai 2026 et entrée en vigueur le 31 mai...

Voir plus

Chargement…