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Projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise : les nouveautés en matière de participation et d’intéressement

Publié le 2 juin 2023 à 11h00

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats

A titre expérimental et pendant une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi, les entreprises qui ne sont pas légalement tenues de mettre en place un régime de participation pourront le faire volontairement selon les trois modalités suivantes :

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