La directive transparence révisée (n° 2013/50/UE du 22 octobre 2013) prévoit que les Etats membres ne pourront plus rendre obligatoire la publication par les sociétés cotées d’informations financières trimestrielles. L’AMF, en anticipation de la transposition de cette Directive en droit national, a publié un projet de recommandation destinée à accompagner la suppression prévue, courant 2015, de cette obligation.
Par Isabelle Juliard Feyeux, directeur associé, Fidal
La décision de communiquer une information financière trimestrielle ou intermédiaire relèvera donc de la responsabilité de l’émetteur.
Quelle que soit la décision prise à cet égard par l’émetteur, l’AMF recommande, dans son projet, aux sociétés :
– d’adopter une ligne de conduite claire et stable dans le temps sur la décision de communiquer ou non une information financière trimestrielle ou intermédiaire et de la présenter, si elle décide sa publication, dans le calendrier financier publié sur le site Internet de la société en début d’année ;
