L’IASB a publié un exposé-sondage pour traiter des questions relatives au classement et à l’évaluation des instruments financiers identifiées lors de la « post-implementation review » d’IFRS 9.
La « post-implementation review » de la norme IFRS 9 Instruments financiers a permis à l’IASB de conclure que les dispositions d’IFRS 9 pouvaient être appliquées de façon cohérente et homogène par les préparateurs d’états financiers IFRS. Le Board a toutefois identifié certains points qui méritaient d’être clarifiés et a publié en conséquence l’exposé-sondage IASB/ED/2023/2 « Amendements à la classification et à l’évaluation des instruments financiers (amendements proposés à IFRS 9 et IFRS 7) », ouvert à commentaires jusqu’au 19 juillet 2023.
Le premier amendement proposé concerne la décomptabilisation d’un passif financier réglé par transfert électronique. L’IASB propose d’autoriser la décomptabilisation d’un passif financier réglé au moyen d’un système de paiement électronique même si l’entreprise n’a pas encore livré la trésorerie si certains critères sont remplis. Cette option de décomptabilisation devrait être appliquée de façon homogène à tous les règlements effectués par l’intermédiaire du même système de paiement électronique.
Certaines propositions d’amendements portent sur le classement des actifs financiers.
Afin de faciliter l’application du critère SPPI (solely payment of principal and interests), à savoir le critère qui permet de comptabiliser un prêt au coût amorti parce que l’entreprise a l’intention uniquement d’encaisser les flux de trésorerie liés au paiement du principal et des intérêts de ce prêt, l’IASB propose d’ajouter des exemples applicatifs supplémentaires, qui permettraient de déterminer si un prêt « basique » peut satisfaire ou non au critère SPPI.
