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Prorogation du C3IV : trois ans de plus pour la transition énergétique

Publié le 9 octobre 2026 à 10h35

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 2 minutes

Par Eva Aubry, avocate associée, CMS Francis Lefebvre

La loi de finances pour 2026 (art. 39) a prorogé jusqu’au 31 décembre 2028 le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV). A la suite de la publication du décret d’application n° 2026-763 au JO du 11 août 2026, cette prorogation est entrée en vigueur.

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