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Protection de la femme enceinte : la primauté de l’obligation de prévention des risques psycho-sociaux

Publié le 22 juillet 2025 à 16h05

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

La femme enceinte bénéficie légalement d’une protection en matière de licenciement qui varie dans le temps. Ainsi, aucun licenciement ne peut être notifié ou prendre effet pendant la période correspondant au congé maternité, augmentée de la période de congés payés qui lui succéderait immédiatement et des 10 semaines suivant ces périodes.

Par Véronique Lavallart, avocate associée, Barthélémy Avocats

Ce principe, fixé à l’article L. 1225-4 du Code du travail, ne connaît aucune exception, le législateur ayant instauré une protection absolue. Il en est toutefois autrement de la période antérieure au...

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