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Dématérialisation des notes de frais et enjeux TVA/Urssaf
Prudence avant la destruction définitive des originaux papier !
Publié le 24 mai 2019 à 10h40
Nathalie Habibou et Patrice Corbin, Arsene
OPTION FINANCE
Face aux enjeux de la transition digitale, la dématérialisation des notes de frais s’impose, peu à peu, comme un modèle de référence pour les entreprises. Celles-ci doivent néanmoins rester vigilantes, en cas de contrôle.
Par Nathalie Habibou, senior manager, et Patrice Corbin, associé, Arsene
Par mesure d’assouplissement, et pour répondre à la nouvelle ère numérique, l’arrêté du 22 mars 2017 (publié au Journal officiel du 30 mars 2017) a introduit un nouvel article A102 B-2 au Livre des procédures fiscales (LPF) qui définit les modalités de numérisation des documents permettant de garantir qu’ils constitueront une facture originale.
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