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Produits dérivés conclus de gré à gré

Publication d’une convention-cadre ISDA de droit français

Publié le 28 septembre 2018 à 11h41

Julien Moreau et Olivier Poindron, Fidal   OPTION FINANCE

Depuis le début des années 1980, des associations professionnelles proposent des modèles de convention-cadre visant à sécuriser les transactions réalisées sur les marchés de gré à gré.

Par Julien Moreau, associé, et Olivier Poindron, avocat, Fidal

En matière de produits dérivés, le modèle soumis au droit anglais établi par l’International Swap and Derivatives Association (ISDA) est, au niveau européen, prédominant. La perspective du Brexit...

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