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« Puts sur minoritaires » : vers un changement de jurisprudence ?
Publié le 7 avril 2023 à 11h35
Mazars
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
L’IASB a pris des décisions provisoires relatives au projet de révision de la norme IAS 32, dit « FICE » (Financial Instruments with Characteristics of Equity), visant à clarifier les principes d’IAS 32, à traiter les problématiques d’application pratique de cette norme et à améliorer les informations à fournir en annexe. L’une de ces décisions concerne les modalités de réévaluation des « puts sur minoritaires ». Cette dénomination recouvre les contrats par lesquels une entité s’engage, au travers de l’émission d’une option de vente, à racheter à une date ultérieure les actions d’une de ses filiales détenues par des actionnaires minoritaires.
Par Pierre Savu, directeur, Mazars
1. Rappel du contexte
Au regard d’IAS 32.23, une entité qui promet de racheter ses propres instruments de capitaux propres à un tiers doit enregistrer un passif financier lors de l’émission de cette promesse, dont la...
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