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Qualification de titres de participation : précisions quant à l’utilité de la détention des titres

Publié le 23 septembre 2022 à 12h00

Eight Advisory Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 8 minutes

Les sociétés soumises à l’IS constatant une plus-value lors de la cession de titres de participation, peuvent bénéficier d’un taux d’imposition réduit lorsque ceux-ci ont été détenus pendant plus de deux ans.

Par Hubert Christophe, avocat associé, et Tatiana Maroslavac, avocate, Eight Advisory Avocats

La qualification de « titres de participation » sur le plan fiscal constitue donc un enjeu majeur pour les entreprises puisqu’elle leur permet de bénéficier d’un taux effectif d’imposition de 3 %1 (12 % × 25 %) en cas de cession, au lieu de 25 % en l’absence d’une telle qualification.

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