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TVA

Quand l’Europe continue d’avancer

Publié le 31 mai 2019 à 9h54

Raphael Marik, et Olivier Galerneau, EY Société d’Avocats OPTION FINANCE

TVA

En attendant le régime définitif de TVA, l’Union européenne a adopté des «quick fixes» en vue de simplifier les règles existantes.

Par Raphael Marik, avocat directeur associé, et Olivier Galerneau, avocat directeur associé, EY Société d’Avocats

Le régime de TVA communautaire actuellement en vigueur dans les pays membres depuis le 1er janvier 1993 aurait dû prendre fin au 31 décembre 1996 avec l’adoption d’un régime définitif. Avec du retard… celui-ci est désormais annoncé pour le 1er juillet 2022 prochain.

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