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Cession de titres

Que dire, que taire pendant les négociations ?

Publié le 1 septembre 2017 à 15h30

Brigitte Petitdemange, Fidal   OPTION FINANCE

Quatre arrêts récents de la Cour de cassation donnent l’occasion de faire un point sur l’état de la jurisprudence et de la législation en matière de réticence dolosive dans les cessions de droits sociaux.

Par Brigitte Petitdemange, avocat associé, Fidal

La cession de titres, surtout lorsqu’elle emporte cession de contrôle, est usuellement accompagnée d’une convention de garantie afin de permettre de rééquilibrer les conditions de l’opération après la...

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