Lois de finances de fin d’année
Les lois de finances de fin d’année comportent de nombreuses mesures,mais quelques-unes seulement méritent une attention particulière.
Par Elisabeth Ashworth, avocat associée, et Florent Ruault, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
A première vue, les lois de fin d’année sont aussi denses que celles des années précédentes : 160 articles pour la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017 (LF), 149 pour la loi n° 2016-1918 de finances rectificative pour 2016 (LFR).
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Une filiale dont les résultats se dégradent peut rapidement devenir un sujet stratégique pour sa...
Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 11 mai 2026 et entrée en vigueur le 31 mai...
Le mensuel de référence des professionnels de l’Assurance
Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Découvrez les prochains événements d'Option Finance
