Lois de finances de fin d’année
Les lois de finances de fin d’année comportent de nombreuses mesures,mais quelques-unes seulement méritent une attention particulière.
Par Elisabeth Ashworth, avocat associée, et Florent Ruault, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
A première vue, les lois de fin d’année sont aussi denses que celles des années précédentes : 160 articles pour la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017 (LF), 149 pour la loi n° 2016-1918 de finances rectificative pour 2016 (LFR).
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