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Quel avenir pour les taux variables ?

Publié le 29 juin 2018 à 11h51

Marc-Etienne Sébire et Yaël Fitoussi, CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

Le législateur européen n’en finit plus de se saisir des sujets brûlants de l’actualité afin de les réglementer, comme en témoigne le récent «Règlement Benchmark». Près de dix milliards de dollars d’amende ont en effet été infligés ces dernières années à de grandes banques pour avoir manipulé des indices de référence. A l’aune de la disparition annoncée du LIBOR, et de celle présagée de l’EURIBOR et de l’EONIA, de nouvelles problématiques se posent ainsi aux différents acteurs du financement (banques, emprunteurs et rédacteurs d’actes).

Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé, et Yaël Fitoussi, avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats

Les taux du marché interbancaire servent depuis longtemps de référence aux taux variables de l’ensemble des emprunteurs. Les sociétés et les personnes physiques qui s’endettent à taux variable se...

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