Le législateur européen n’en finit plus de se saisir des sujets brûlants de l’actualité afin de les réglementer, comme en témoigne le récent «Règlement Benchmark». Près de dix milliards de dollars d’amende ont en effet été infligés ces dernières années à de grandes banques pour avoir manipulé des indices de référence. A l’aune de la disparition annoncée du LIBOR, et de celle présagée de l’EURIBOR et de l’EONIA, de nouvelles problématiques se posent ainsi aux différents acteurs du financement (banques, emprunteurs et rédacteurs d’actes).
Abonnés
Banques
Quel avenir pour les taux variables ?
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Les gagnants et les perdants de la nouvelle exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA
Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux membres...
Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?
Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...
Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT
Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...
