La réponse diffère selon qu’il s’agit d’un référé provision qui n’a plus lieu d’être (1) ou d’un référé expertise pour lequel la réponse est plus nuancée (2).
Par Michel Coicaud, avocat, directeur associé, Fidal Avocats
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Quel est le sort d’une instance en référé confrontée à la procédure collective du débiteur ?
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