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Quel impact de la réglementation relative à l’itinérance sur les objets connectés ?

Publié le 6 octobre 2017 à 15h22

Florence Guthfreund-Roland et Mathilde Hallé, DLA Piper   OPTION FINANCE

Le premier semestre de l’année 2017 a été particulièrement riche sur le plan réglementaire en ce qui concerne l’itinérance internationale et intra-communautaire. La question de savoir si ces textes sont applicables aux services de connectivité soutenant le déploiement des objets connectés n’est toutefois pas clairement tranchée.

Par Florence Guthfreund-Roland, associé, et Mathilde Hallé, consultant, DLA Piper

Entre la publication par le BEREC le 27 mars 2017 des lignes directrices sur le règlement 2016/2286 relatif au marché de détail de l’itinérance, l’adoption par le Parlement et le Conseil du règlement...

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