Les Français ayant déposé en ligne leurs déclarations des revenus de 2017 ont plébiscité le «taux de droit commun» comme taux applicable au 1er janvier 2019 pour le prélèvement à la source (PAS). Ils ont toutefois jusqu’au 15 septembre pour finaliser le choix, ce qui donne l’occasion de passer en revue les options existantes.
Par André Loup, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
1. Quel taux s’applique à défaut d’option ?
Le taux du PAS est en principe fixé de manière unique pour chaque foyer fiscal en fonction de ses revenus antérieurs : il s’agit du «taux de droit commun».
Pour les revenus de janvier à août 2019, ce sont les revenus de 2017 qui seront pris en compte comme référence (ou ceux de 2016 à défaut de revenus déclarés au titre de 20171).
La formule de taux choisie par le législateur est censée tenir compte de la situation réelle du foyer, que ce soit son niveau de revenus, ses charges déductibles (frais professionnels, déficits imputables…) ou son quotient familial.
