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Apport-attribution 

Quel traitement comptable chez les actionnaires de la société apporteuse ?

Publié le 6 juillet 2018 à 15h58

Xavier Paper, Paper Audit & Conseil   OPTION FINANCE

Une opération d’apport-attribution peut conduire les actionnaires d’une société dans laquelle sont logées deux activités distinctes à devenir les actionnaires de deux sociétés portant chacune l’une de ces deux activités.

Par Xavier Paper, associé, Paper Audit & Conseil

Les dispositions comptables en vigueur en France concernant les fusions et opérations assimilées ne visent pas les opérations d’apport-attribution. Ces opérations, également qualifiées de scissions...

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