Le Conseil national de la comptabilité (le CNC) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (la CNCC) traitent de manière identique deux cas similaires de fusions entre entités détenues à 100 %.
Par Xavier Paper, associé, Paper Audit & Conseil
Le CNC décrit le traitement comptable des échanges d’actions dans le cadre d’opérations de fusion entre entités détenues à 100 % aux termes de l’avis n° 2006-B du 5 juillet 2006 du Comité d’urgence du CNC afférent aux modalités d’application du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées (question n° 3 – l’«Avis CU CNC»).
