Le projet de Loi Sapin 2 et la proposition de loi sur le devoir de vigilance poursuivent leur parcours parlementaire. La première a été adoptée en deuxième lecture le 29 septembre 2016 par l’Assemblée nationale et la seconde a été modifiée par le Sénat en deuxième lecture le 13 octobre 2016. Les deux textes comportant des dispositions sur les obligations de prévention de la corruption qui pèseront sur les entreprise, la question se pose de savoir comment ils s’articuleront entre eux.
Par Bénédicte Querenet-Hahn, avocat associé, GGV
1. La lutte contre la corruption selon le projet de Loi Sapin 2
Tel qu’adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, le projet de loi Sapin 2 prévoit de mettre à la charge d’entreprises d’une certaine taille une obligation de prendre des mesures destinées...
