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Garantie «homme-clé» 

Quelle déductibilité pour les primes versées dans le cadre d’un contrat visant, notamment, à garantir la société contre le risque de décès ?

Publié le 12 mai 2017 à 15h41

Florent Ruault, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

On sait qu’une entreprise peut en principe déduire de son résultat fiscal les primes versées dans le cadre d’un contrat d’assurance visant exclusivement à la garantir contre le risque de décès de ses dirigeants (garantie «homme-clé»).

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