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Garantie «homme-clé» 

Quelle déductibilité pour les primes versées dans le cadre d’un contrat visant, notamment, à garantir la société contre le risque de décès ?

Publié le 12 mai 2017 à 15h41

Florent Ruault, CMS Bureau Francis Lefebvre

On sait qu’une entreprise peut en principe déduire de son résultat fiscal les primes versées dans le cadre d’un contrat d’assurance visant exclusivement à la garantir contre le risque de décès de ses dirigeants (garantie «homme-clé»).

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